Aide aux travaux énergétiques

En vue de soutenir le développement des énergies renouvelables, l’État a mis en place plusieurs mesures pour aider les particuliers et les entreprises à investir dans l’installation de panneaux solaires (installation photovoltaïque).

Ces aides financières facilitent la transition vers des sources d’énergie plus durables.

Pour bénéficier de ces aides financières, vous devez faire appel à une entreprise QualiPV, comme Scope 2 Énergies, basée à Montpellier !

Quel que soit le type de projet, cette étape est nécessaire pour l’obtention des aides financières.

La TVA

Si votre bâtiment est achevé depuis plus de 2 ans et que la puissance installée est inférieure ou égale à 3 kWc, le taux de TVA est de 10%. Dans les autres cas, le taux de TVA est de 20%.

Prime à l’autoconsommation

L’État a mis en place une prime à l’investissement – ou prime à l’autoconsommation photovoltaïque – pour encourager le passage aux énergies renouvelables. Pour être éligible à cette prime, il faut impérativement être en autoconsommation avec la revente du surplus.

Le règlement de votre prime à l’autoconsommation photovoltaïque sera effectué automatiquement en une seule fois, selon votre puissance installée, et sera visible sur votre première facturation à EDF OA.

Pour la prériode du 1/11/2023 au 31/01/2024, les montants de la prime étaient les suivants :

  • 370 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc ;
  • 280 €/kWc pour les installations entre 3 et 9 kWc ;
  • 200 €/kWc pour les installations entre 9 et 36 kWc ;
  • 100 € pour les installations entre 36 et 100 kWc.

Conditions d’obtention de la prime à l’autoconsommation

  1. Disposer ou faire installer un compteur communicant de type Linky. Ce dernier permettra de mesurer votre production et votre consommation d’électricité, mais aussi de comptabiliser votre surplus d’énergie injecté sur le réseau.
  2. Installer les panneaux photovoltaïques sur votre toit, et selon plusieurs critères techniques définis : une installation parallèle à la toiture, sur une toiture plate ou avec une fonction d’allège, de bardage, de brise-soleil, de garde-corps, d’ombrière, de pergolas ou de mur-rideau.
  3. Faire appel à un installateur labellisé RGE, tel que Scope 2 Énergies, reconnu garant de l’environnement.
  4. Sont éligibles à cette aide uniquement les installations inférieures à 100 kWc.

Obligation d’achat sur 20 ans par EDF OA (obligation d’achat) :

Cas de l’autoconsommation avec revente du surplus 01 novembre 2023 au 31 janvier 2024 

Puissance de l'instalationTarif d'achat €/kWh (revente surplus)
≤ 3 kWc0,13 € / kWh
≤ 9 kWc0,13 € / kWh

≤ 36 kWc 0,078 € / kWh
≤ 100 kWc0,078 € / kWh

Cas de la revente totale 01 novembre 2023 au 31 janvier 2024 

Puissance de l'instalationTarif d'achat €/kWh (revente totale)
≤ 3 kWc0,1735 € / kWh
≤ 9 kWc0,1474 € / kWh
≤ 36 kWc 0,1382 € / kWh
≤ 100 kWc0,1202 € / kWh

Attention, au-delà de 1 600 heures de production par an, la rémunération passera à 5€/kWh hors TVA, non soumise à indexation.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de référence : Photovoltaique.info – Le Centre de Ressources Photovoltaïque

MaPrimeRénov

Afin de soutenir le développement de la rénovation des bâtiments et de faciliter le processus de travaux énergétiques et d’achat d’équipements thermiques pour les Français, l’État a mis en place divers programmes d’aide pour les particuliers et les bailleurs. L’une des aides les plus importantes est MaPrimeRénov’.

Cette aide est différente en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer fiscal. En fonction de votre situation, vous pouvez déterminer un niveau d’aide auquel vous avez droit.

Pour cela, il vous faut déterminer la couleur de votre PrimeRénov’ :

  • MaPrimeRénov’bleu
  • MaPrimeRénov’jaune
  • MaPrimeRénov’violet
  • MaPrimeRénov’rose
Composition
du foyer
BleuJauneVioletRose
115 262 €19 565 €29 148 €
> 29 148 €
222 320 €28 614 €42 848 €> 42 848 €
326 844 €34 411 €51 592 €> 51 592 €
431 359 €40 201 €60 336 €> 60 336 €
535 894 €46 015 €69 081 €> 69 081 €
Par personne
en plus
4 526 €5 797 €8 744 €8 744 €

Chauffe-eau thermodynamique

Pour prétendre à MaPrimeRénov’ pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou une pompe à chaleur, il faut dans un premier temps respecter les trois critères suivants :

  • Faire appel à un installateur RGE pour les travaux
  • Réaliser les travaux sur votre résidence principale
  • Être propriétaire de votre logement, lui-même construit depuis plus de 15 ans

Si vous respectez ces trois critères vous pouvez prétendre à l’aide suivante :

  • 1200 euros pour les foyers MaPrimeRénov’bleu
  • 800 euros pour les foyers MaPrimeRénov’jaune
  • 400 euros pour les foyers MaPrimeRénov’violet
  • 0 euros pour les foyers MaPrimeRénov’rose

Les certificats d’économie d’énergie

Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d’obtenir une aide « Certificat d’Économie d’Énergie » (CEE) pour des travaux standards.

Le montant de l’aide proposée tient compte de l’ampleur des économies d’énergie réalisées et de vos revenus.

Le montant du CEE est variable en fonction du fournisseur d’énergie.

La TVA à taux réduit 5,5%

Pour bénéficier d’un taux réduit à 5,5% dans le cadre de vos travaux pour l’installation d’un panneau thermodynamique, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Faire appel à un installateur RGE pour les travaux, comme Scope 2 Énergies !
  • Être propriétaire de votre logement, lui-même construit depuis plus de 2 ans

À défaut, la TVA sera de 20%.

L’éco-prêt à taux zéro

Cet emprunt est proposé aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez en bénéficier pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau.

Pour cela vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Faire appel à un installateur RGE pour les travaux, comme Scope 2 Énergies !
  • Les travaux permettront de réduire de minimum 35% votre consommation énergétique.
  • Votre consommation annuelle doit être inférieure à 331 kWhEP/m2.
  • Pour bénéficier de ce type de prêt vous devez vous rapprocher de votre établissement bancaire avec le devis de votre artisan RGE.

Nous sommes habilités à vous aider et vous accompagner dans vos démarches administratives. Contactez-nous pour savoir à quelles aides vous êtes éligible !

Pour plus d’informations et de détails, rendez-vous ici :

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A chaque projet une solution idéale en fonction de vos consommations, de vos objectifs et des possibilités techniques propres à votre habitation.

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